Conditions générales d'utilisation


Le site www.rackettbartreng.lu est édité par Brala S.à r.l., 15, rue Atert, L-8051 Bertrange
Définitions
Site : le site Internet du Restaurant d'Rackett, accessible sous l'adresse Internet: www.rackettbartreng.lu Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au contenu du Site. Les conditions générales présentes s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées en ligne par le Site.
Accès au Site
Le Site consent à l'utilisateur, en accès gratuit, une licence d'utilisation pour les informations disponibles lors de sa connexion. Par l'accès au Site, et de ce seul fait, l'utilisateur accepte de Brala S.à r.l., éditeur du site, une licence d'utilisation définie par les conditions générales suivantes.
Accès au service
L'accès au service est possible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de Brala S.à r.l. et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service ou du matériel. La présente licence d'utilisation confère à l'utilisateur un droit d'accès personnel, réservé à un usage exclusif et non collectif, sur les contenus du site.
Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions en matière de Propriété Intellectuelle, les différents éléments du Site tels que textes, images, logos, commentaires, bases de données restent la propriété de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier. La licence d'utilisation conférée à l'utilisateur comprend uniquement le droit de reproduire les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé de l'utilisateur et non destinées à une utilisation collective. Sont également autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. En dehors de ces exceptions, toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de l'auteur ou de ses ayants droits et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l'auteur de la contrefaçon.
Charte graphique
La charte graphique du Site et les éléments qui la composent sont la propriété de Brala S.à r.l.
Base de donnée
La base de donnée indexant les différents contenus du Site est la propriété de Brala S.à r.l. La consultation et l'utilisation de la base de donnée n'entraîne en aucune façon la transmission des droits de propriété de la base de donnée à l'utilisateur. Il est rappelé, conformément à l'article 67 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données que sont interdites « l'extraction ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d'une base de données [ sans l'accord du producteur ] », ainsi que « l'extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d'une base de données, qui seraient contraires à l'exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base ».
Textes
Les textes présents sur le Site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Liens hypertextes
Tout lien hypertexte vers le site http://www.rackettbartreng.lu/ est soumis à autorisation préalable de Brala S.à r.l.
Protection des données
Le fonctionnement du Site ainsi que les différents services proposés peuvent entraîner le traitement de données à caractère personnel, dont les adresses I.P. pour les Utilisateurs, ainsi que les noms, prénoms, coordonnées et qualifications professionnelles des différents avocats faisant partie de Brala S.à r.l. Toute personne dispose, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui la concernent. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse de Brala S.à r.l. exposée ci-après, soit par e-mail à l'adresse rackettbartreng@gmail.com
Droit applicable
Le Site ainsi que ces conditions générales d'utilisation sont soumis au droit luxembourgeois.
contact us